Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA GASTRONOMIE A PETIT PRIX
Numéro de dépôt :
92415784
Date de dépôt :
21/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA GASTRONOMIE A PETIT PRIX
Déposée le 21 avril 1992 par monsieur MEILHAC CHRISTIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GASTRONOMIE A PETIT PRIX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEILHAC CHRISTIAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 1996 - Rejet total n°199352 - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1996-03-25